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Tout ce qu’il faut savoir sur la marque en 10 minutes

L’une des étapes importantes lorsque vous bâtissez votre société, c’est la création de votre marque. En cela, comprenez le choix de votre nom de marque, de votre positionnement marketing, la définition de votre cible et de vos valeurs professionnelles mais aussi la création de votre univers de marque (logo, charte graphique, stratégie éditoriale…).

Vous avez probablement investi un certain nombre d’heures de travail et des moyens financiers non négligeables, notamment si vous êtes passés par un professionnel ou une agence de communication.

C’est pourquoi, vous devez impérativement veiller à protéger cette identité unique qui est la vôtre. Dans le but d’éviter qu’un de vos concurrents n'exploite une marque similaire à la vôtre, vous n’avez qu’une seule solution : procéder au dépôt de votre marque auprès de l’INPI.

Pour cela, il est nécessaire de bien comprendre le dépôt de marque.

1. La marque : un composant indispensable de votre identité visuelle

Qu'est-ce qu’une marque ?

La marque est un signe distinctif apposée sur les produits ou les services d’une entreprise afin de les différencier de ceux de ses concurrents. C’est un bien immatériel que l’on inscrit généralement à l’actif d’une société.

Dans le langage courant, la marque est souvent assimilée à tort au nom commercial ou à la dénomination sociale d’une entreprise. Juridiquement parlant, le terme « marque » renvoie à un régime bien particulier, régi par les articles L. 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le nom commercial, quant à lui, désigne le nom d’une entreprise sous lequel elle exerce son activité et qui est connu du grand public.

Enfin, la dénomination sociale ou la raison sociale, est l’appellation sous laquelle une entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. On la retrouve notamment dans l’extrait k-bis de l’entreprise.

La marque ne porte alors pas nécessairement le même nom que sa dénomination sociale.

De quoi se compose une marque ?

En droit français, une marque est un « signe » permettant de distinguer les produits ou les services de ceux d’un autre prestataire concurrent. Elle peut se présenter sous la forme d’un mot, d’un logo, d’un nom, d’un slogan, d’un dessin, d’un modèle ou de la combinaison de plusieurs de ces composants.

Petit à petit, la marque a pris sa place dans la stratégie marketing d’une entreprise. Au-delà de la volonté de se distinguer des autres, elle est devenue un véritable symbole de représentation des valeurs d’une société ou d’un groupe.

Dans la grande famille des marques, il existe, en tout et pour tout, 10 catégories de marque différentes pouvant être déposées :

La marque verbale est composée de mots, de lettres, de chiffres ou de caractères typographiques simples ou une combinaison de ces derniers. 

  • D’un mot, ou d’un nom

    Ex : Orange, Decathlon ;

  • D’un chiffre avec ou sans mot

    Ex : 308 (Peugeot) ;

  • D’un slogan

    Ex : Just do it (Nike) ;

La marque sonore est composée d’un ou plusieurs sons.

  • Des sons

    Ex : les quelques notes à la fin des annonces SNCF ou à la fin de la publicité pour Coca-Cola ;

La marque multimédia est composée d’une combinaison d’images et de sons au format MP4 (maximum 20 Mo).

  • Images et sons MP4

    Ex : le “N” rouge et animé de Netflix et son célèbre fond sonore ;

La marque hologramme est composée avec des éléments holographiques.

  • Un fichier image holographique

    Ex : La marque Plante System France a déposé un fichier dont l’image est un hologramme ;

  • Un fichier vidéo sans le son

    Ex : Google a notamment déposé sa marque hologramme sous la forme d’une vidéo sans son ;

La marque de forme est véhiculée au travers de la forme d’un produit ou celle de son conditionnement.

  • Un produit ou un conditionnement

    Ex : la bouteille « Perrier » ou le flacon de parfum « Terre » d'Hermès ;

La marque de couleur est composée d’une ou plusieurs couleurs dont la ou les nuances sont reconnues dans le Code Pantone (code international des couleurs).

  • Les couleurs

    Ex : Le bleu de Decathlon ou le rouge de Coca-Cola ;

La marque de mouvement est, comme son nom l’indique, constituée d’un mouvement ou d’un changement de position des composants d’une marque.es dans le Code Pantone (code international des couleurs).

  • Le mouvement

    Ex : l’ouverture de la portière des véhicules Lamborghini ;

La marque de motif est caractéristique des marques avec des éléments qui se répètent de manière régulière.

  • Les motifs

    Ex : le quadrillage des produits de la marque Burberry ;

La marque de position est placée d’une manière spécifique sur le produit.

  • Le positionnement

    Ex : les chaussures Henderson avec le grand « H » apposé sur la partie droite (talon) de la chaussure ;

La marque figurative est composée d’une caractéristique graphique ou d’une couleur spécifique avec des caractères, une mise en forme unique.

  • Un dessin ou un logo

    Ex : le rond à 4 couleurs de Chrome ou le rond vert avec la femme et sa couronne de chez Starbucks.

  • La combinaison des deux

    Ex : le dessin du crocodile et le nom Lacoste pour la marque Lacoste

2. Dépôt d’une marque : la procédure à suivre pour bien la protéger

Comment déposer une marque ?

Sur le territoire français, il est possible de déposer une marque afin de pouvoir l’exploiter en exclusivité. En d’autres termes, cela signifie qu’aucune autre société, exerçant la même activité que la vôtre, ne pourra apposer votre marque sur ses produits ou ses services.

Afin de pouvoir bénéficier de ce monopole d’exploitation, il faut impérativement effectuer un dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette institution publique indépendante protège l’ensemble des titres de propriétés industrielles, qu’il s’agisse d’un brevet, d’une marque ou d’un dessin.

Voici les 6 principales étapes pour réaliser un dépôt de marque :

1. Faire une recherche d’antériorité

Avant de déposer une marque, vous devez vous assurer qu’elle est disponible. En effet, vous devez être la première entreprise à vouloir déposer ce type de marque pour votre activité professionnelle. Cette recherche approfondie vous évite notamment une procédure d’opposition d’un tiers à l’encontre de votre demande de dépôt. Il est vrai que votre marque ne doit nullement imiter un autre signe distinctif bénéficiant de droit antérieur (qui a été déposé avant vous). 

La recherche d’antériorité peut être réalisée seule. Toutefois, pour maximiser vos chances de réussite, vous pouvez passer par un cabinet de propriété industrielle ou directement auprès de l’INPI qui propose ce service à titre payant.

2. Sélectionner les classes de votre marque

La classification internationale, également dénommée « classification de Nice », regroupe l’ensemble des catégories de produits et de services possibles dans le monde. Il existe par exemple la classe n°5 qui rassemble l’ensemble des produits pharmaceutiques et médicaux. Ensuite, vous avez la classe n°26 qui centralise tous les produits de dentelles, lacets et broderies. Ainsi, cette liste comprend 34 classes différentes pour les produits (classe n°1 à 34) et 11 classes pour les services (classe n°35 à 45).

Afin de déterminer votre ou vos classes, vous devez clairement préciser votre domaine d’activité professionnelle. Cela vous permet d’identifier les classes pour lesquelles vous souhaitez déposer votre marque.

Ce choix vous donne également le montant des redevances que vous allez devoir régler à l’INPI, lors de votre dépôt.

Attention, une fois que votre marque est déposée, vous ne pouvez plus ajouter de classe.


Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle classification de Nice a été publiée. Elle tient compte des tendances actuelles de produits et de services au niveau international.

3. Procéder à une demande de dépôt auprès de l’INPI

La demande de dépôt d’une marque se fait directement en ligne via le portail de l’INPI. Un guide complet a été mis en place pour vous aider dans les différentes étapes de la procédure.

Restez attentif lors de votre dépôt, car chaque rectification peut entraîner le règlement d’une taxe de 104 €.

Encore une fois, si vous ne vous sentez pas à l’aise avec la démarche, vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé en propriété industrielle. Ce dernier réalisera la demande de dépôt pour vous.

Une fois la demande envoyée, l’INPI vous envoie un courrier d’accusé de réception de votre dossier incluant un numéro national de demande de dépôt.

4. Parution de votre dépôt dans le BOPI

Passé un délai d’environ 6 semaines, si aucun rejet n’a été formulé par l’INPI, votre dépôt est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). À ce stade, pensez à bien relire l’avis de parution afin de vérifier si aucune erreur ne s’est glissée entre temps.

5. Délai de recours

Légalement, vous devez laisser courir un délai de deux mois pendant lequel votre marque peut faire l’objet d’une procédure d’opposition ou d’observation par un tiers, ayant lu votre dépôt de marque, et s’estimant légitime de s’y opposer au regard d’un droit antérieur en sa possession.

 

C’est l’INPI qui vous informera si éventuellement une demande d’opposition ou d’observation a été formulée à l’encontre du dépôt de votre marque.


Pendant ce lapse de temps, l’INPI va étudier plus en profondeur votre demande de dépôt de marque. Elle va notamment vérifier si celle-ci est valable, c’est-à-dire qu’elle respecte bien les critères lui permettant d’être déposée, et si vous avez bien réglé les redevances liées à votre dépôt.

6. Enregistrement de votre marque

Dans un délai minimum de 5 mois, si aucune irrégularité n’a été soulevée par l’INPI ou par vous-même ou par un tiers, l’enregistrement de votre marque est publié au BOPI. À la suite de cette parution, vous recevrez, dans les jours qui suivent, votre certificat attestant de l’enregistrement de votre marque sous les classes sélectionnées.

Comment bien protéger sa marque dans le temps ?

Une fois votre dépôt enregistré par l’INPI, vous pouvez jouir librement de votre marque et l’utiliser de manière continue, durant un délai de 10 ans. Passé cette échéance, il conviendra de renouveler votre dépôt.

Pour assurer encore plus de protection à votre marque, vous pouvez également vérifier régulièrement les parutions de dépôt de marque au BOPI. Si vous jugez qu’une marque ressemble fortement à la vôtre et que la société exploite la même activité que vous, alors vous pouvez formuler une demande d’opposition.

Si votre marque se développe bien et qu’elle revêt une notoriété de plus en plus forte, pensez à rapidement faire une demande de dépôt à l’étranger, au travers d’un dépôt de marque international ou communautaire.

Certaines sociétés de renom engagent des juristes spécialisés en propriété industrielle au sein de leur équipe, ou bien passent par un cabinet de propriété industrielle. Tous deux veillent à protéger l’ensemble du portefeuille de marques de l’entreprise. Ils vérifient notamment si elle ne fait pas l’objet d’une contrefaçon ou d’une publicité mensongère ou déloyale.

Si vous passez par un cabinet de propriété industrielle, un compte-rendu de surveillance vous est fourni tous les 6 mois environ (en fonction de vos besoins). Si un risque de contrefaçon est identifié, votre conseiller vous contacte immédiatement afin d’engager une action en contrefaçon.

 

Bon à savoir : Dans le cadre de votre demande de dépôt de marque, pensez également à bien enregistrer vos noms de domaines en amont.

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